Une succession en Italie peut devenir complexe lorsque les héritiers résident à l’étranger, lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers ou lorsque plusieurs systèmes juridiques sont susceptibles d’entrer en jeu.
Le Studio Legale Polidoro, basé à Ciampino, près de Rome, accompagne les clients francophones dans les questions relatives aux successions et héritages en Italie, notamment lorsqu’un héritier réside en France, en Belgique, en Suisse ou dans un autre pays.
L’assistance peut concerner l’identification des héritiers, l’acceptation ou la renonciation à une succession, les biens immobiliers reçus en héritage, les relations entre cohéritiers, la division du patrimoine ou les litiges successoraux.
Lorsque la succession présente des éléments internationaux, il est également nécessaire de déterminer quelle loi est applicable et quelles autorités sont compétentes.
Besoin d’une assistance pour une succession en Italie ?
Le Studio Legale Polidoro accompagne les clients francophones dans les successions et héritages en Italie : acceptation ou renonciation à l’héritage, biens immobiliers, relations entre cohéritiers, division du patrimoine et successions internationales.
Via Roma 85
00043 Ciampino (Rome), Italie
Succession en Italie : par où commencer ?
Lorsqu’une personne décède en laissant des biens ou des droits en Italie, la première étape consiste à comprendre précisément la composition du patrimoine et la position juridique des personnes appelées à la succession.
Selon le dossier, il peut être nécessaire de vérifier notamment :
- l’existence d’un testament ;
- l’identité des héritiers potentiels ;
- les relations familiales du défunt ;
- la présence de biens immobiliers en Italie ;
- les comptes bancaires ou autres actifs ;
- les éventuelles dettes ;
- les donations réalisées avant le décès ;
- la résidence habituelle du défunt ;
- sa nationalité ;
- la présence de biens ou d’héritiers dans plusieurs pays.
Il est important de ne pas considérer automatiquement comme héritier toute personne appelée à la succession.
En droit italien, l’acquisition de la qualité d’héritier suppose en principe une acceptation de l’héritage, qui peut être expresse ou résulter de certains comportements. Le Conseil National du Notariat italien rappelle que l’héritage doit être accepté pour être acquis.
Acceptation de la succession en Italie
L’héritier potentiel doit évaluer avec attention s’il convient d’accepter la succession.
L’acceptation peut être expresse, lorsqu’elle est formalisée dans un acte, ou tacite, lorsqu’une personne accomplit certains actes qui supposent nécessairement la volonté d’accepter l’héritage.
Cette distinction est importante car certains comportements peuvent produire des conséquences juridiques même lorsque l’héritier n’a pas formellement déclaré vouloir accepter.
Lorsqu’il existe des incertitudes sur les dettes laissées par le défunt, il peut également être nécessaire d’évaluer l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, qui permet, sous certaines conditions et dans le respect de formalités spécifiques, de maintenir une séparation entre le patrimoine du défunt et celui de l’héritier.
Avant d’utiliser, vendre ou disposer des biens successoraux, il est donc opportun de vérifier si les actes envisagés peuvent avoir des conséquences sur la position juridique de l’héritier.
Renoncer à une succession en Italie
Un héritier potentiel peut également décider de renoncer à l’héritage.
La renonciation peut être particulièrement importante lorsque la succession comprend des dettes importantes ou lorsque la situation patrimoniale du défunt n’est pas suffisamment claire.
La renonciation doit toutefois respecter les formes prévues par la loi et la possibilité de renoncer peut essere influencée par les actes déjà accomplis.
Il est quindi opportuno verificare la situazione prima di utilizzare o disporre dei beni ereditari.
Le Conseil National du Notariat souligne notamment que la renonciation presuppone che l’héritage non ait pas déjà été acquis par une acceptation expresse ou tacite.
Succession internationale entre la France et l’Italie
Lorsqu’une succession concerne plusieurs pays, il faut distinguer différents niveaux de règles.
Dans l’Union européenne, le Règlement (UE) n° 650/2012 établit des règles communes concernant notamment la compétence des autorités, la loi applicable aux successions et la reconnaissance de certaines décisions et actes en matière successorale.
En règle générale, le règlement rattache la succession à la résidence habituelle du défunt au moment du décès, même si plusieurs exceptions et mécanismes doivent être pris en compte.
Le règlement prévoit également la possibilité, dans certaines conditions, de choisir pour sa succession la loi de l’État dont la personne possède la nationalité.
Cela signifie qu’une succession concernant par exemple :
- un citoyen français résidant en Italie ;
- un citoyen italien résidant en France ;
- un défunt résidant en France mais propriétaire d’un appartement à Rome ;
ne peut pas être analysée uniquement en fonction du lieu où se trouve le bien immobilier.
Il faut examiner la résidence habituelle, la nationalité, l’existence éventuelle d’un choix de loi et la nature des biens concernés.
Le Certificat Successoral Européen
Dans certaines successions internationales, il peut être utile d’évaluer l’utilisation du Certificat Successoral Européen.
Cet instrument a été créé par le Règlement européen sur les successions afin de faciliter, dans les situations transfrontalières, la preuve de la qualité et des droits des héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession dans un autre État membre participant au règlement.
Son utilité dépend toutefois de la structure concrète de la succession et des actes qui doivent être accomplis.
Bien immobilier hérité en Italie
L’immobilier représente l’un des aspects les plus fréquents des successions franco-italiennes.
Un héritier résidant à l’étranger peut se retrouver propriétaire ou copropriétaire :
- d’un appartement à Rome ;
- d’une maison de famille ;
- d’un terrain ;
- d’un local commercial ;
- d’un immeuble détenu avec d’autres héritiers.
Dans ces situations, les questions successorales sont étroitement liées au droit immobilier.
Il peut notamment essere necessario verificare :
- le titre de propriété du défunt ;
- la quote-part revenant à chaque héritier ;
- les formalités nécessaires concernant le bien immobilier ;
- l’existence d’hypothèques ou d’autres inscriptions ;
- la situation cadastrale et documentaire ;
- les charges liées au bien ;
- l’utilisation du bien par un seul héritier ;
- la possibilité de vendre le bien ;
- les désaccords entre cohéritiers.
Plusieurs héritiers sur un même bien immobilier
Une succession ne signifie pas toujours qu’un seul héritier devient propriétaire du bien.
Il est fréquent qu’un appartement ou une maison soit transmis à plusieurs héritiers.
Une situation de copropriété successorale peut alors apparaître.
Les héritiers doivent notamment décider :
- qui utilise le bien ;
- comment répartir les dépenses ;
- si le bien doit être conservé ;
- s’il doit être loué ;
- s’il doit être vendu ;
- comment répartir le produit d’une éventuelle vente.
Lorsque les positions deviennent incompatibles, il peut essere necessario valutare une division du patrimoine ou d’autres solutions juridiques permettant de mettre fin à la situation de copropriété.
Un héritier occupe seul le bien
Les conflits peuvent être particulièrement fréquents lorsqu’un seul héritier utilise un bien appartenant également aux autres.
Cette situation peut soulever des questions concernant :
- l’usage du bien ;
- les dépenses ;
- les revenus éventuels ;
- l’indemnisation des autres héritiers ;
- la vente du bien ;
- la division de la propriété.
La solution dépend des circonstances concrètes et des droits de chacun.
Avant d’engager une procédure judiciaire, il peut être utile d’évaluer la possibilité d’un accord concernant l’utilisation, le rachat des quotes-parts ou la vente du bien.
Testament italien ou testament étranger
L’existence d’un testament peut modifier profondément la structure d’une succession.
Lorsqu’un testament est rédigé dans un autre pays, il faut vérifier :
- sa validité formelle ;
- son contenu ;
- la loi applicable ;
- les effets qu’il peut produire en Italie ;
- sa compatibilité avec les droits des personnes protégées par la loi applicable.
Dans une succession internationale, l’analyse du testament doit quindi essere collegata alle regole europee sulla legge applicabile alla successione.
Héritiers réservataires et droits successoraux
Le droit italien prévoit, dans certaines situations, une protection particulière pour certains proches du défunt.
Toutefois, dans une succession internationale, il ne faut pas partire automaticamente dal presupposto che le regole italiane sulla successione necessaria siano sempre applicabili.
La prima domanda rimane infatti quale sia la legge applicabile alla successione in base alle regole di diritto internazionale privato e al Regolamento europeo.
Solo successivamente è possibile stabilire quali diritti spettino concretamente ai familiari del defunto.
Dettes du défunt
Recevoir un héritage ne signifie pas uniquement recevoir des biens.
La succession peut également comprendre des dettes et obligations.
Avant d’accepter définitivement un héritage, il peut quindi essere utile ricostruire:
- les dettes bancaires ;
- les dettes fiscales ;
- les charges immobilières ;
- les emprunts ;
- les procédures judiciaires en cours ;
- les garanties données par le défunt ;
- les autres obligations patrimoniales.
Cette analyse est particulièrement importante lorsqu’un héritier réside à l’étranger et ne connaît pas précisément la situation financière laissée par le défunt.
Déclaration de succession et aspects fiscaux
Les formalités fiscales ne doivent pas être confondues avec les règles civiles permettant d’établir qui est héritier.
La succession peut comporter des obligations fiscales et déclaratives en Italie lorsque les conditions prévues par la législation fiscale italienne sont réunies.
Ces obligations doivent être examinées en fonction de la composition du patrimoine, du lien de parenté et de la situation des héritiers.
Dans les successions internationales, il est également important de ricordare che le Règlement européen n° 650/2012 ne régit pas les questions fiscales : les règles relatives aux impôts successoraux restent distinctes des règles européennes concernant la loi applicable à la succession.
Lorsque plusieurs pays sont impliqués, une coordination avec un professionnel compétent en fiscalité internationale peut donc être nécessaire.
Conflits entre héritiers
Les litiges successoraux peuvent avoir des causes très différentes.
Ils peuvent concerner notamment :
- l’interprétation d’un testament ;
- l’identité ou les droits des héritiers ;
- la validité de certains actes ;
- la répartition du patrimoine ;
- l’utilisation d’un bien immobilier ;
- la vente d’un bien ;
- les donations effectuées avant le décès ;
- les dépenses supportées par un seul héritier ;
- la gestion de comptes ou autres actifs ;
- la division de la succession.
Dans ces situations, il est opportun d’analyser les documents disponibles et la position juridique de chaque partie avant d’engager une procédure.
Lorsque cela est possible, une solution négociée peut permettre de réduire les coûts et les délais d’un conflit successoral.
Succession concernant un bien immobilier à Rome
Le Studio Legale Polidoro intervient notamment lorsque la succession comprend un appartement, une maison, un terrain ou un autre bien immobilier situé à Rome ou dans sa région.
L’assistance peut riguardare:
- la vérification de la situation juridique du bien ;
- les relations entre cohéritiers ;
- l’utilisation du bien ;
- la vente du bien hérité ;
- les désaccords concernant les quotes-parts ;
- la division du patrimoine ;
- les litiges immobiliers liés à la succession.
La compétence conjointe en droit immobilier et droit des successions permet d’examiner le dossier dans son ensemble lorsque le principal actif successoral est un immeuble.
Vous vivez en France, en Belgique ou en Suisse ?
Une grande partie de l’assistance juridique peut être organisée à distance.
Les documents peuvent être transmis par voie électronique et les échanges avec les différents professionnels en Italie peuvent être coordonnés sans que l’héritier soit constamment présent sur place.
Selon la nature du dossier, le Studio peut également travailler avec :
- le notaire ;
- les professionnels fiscaux ;
- les techniciens ;
- les agences immobilières ;
- les banques ;
- les autres professionnels concernés par la succession.
Quand contacter un avocat pour une succession en Italie ?
Il est préférable de demander une analyse juridique lorsque :
- la succession concerne plusieurs pays ;
- les héritiers résident à l’étranger ;
- il existe un doute sur la loi applicable ;
- le défunt a laissé des dettes ;
- un bien immobilier doit être vendu ;
- plusieurs héritiers sont propriétaires du même bien ;
- un héritier occupe seul un immeuble ;
- il existe un désaccord entre cohéritiers ;
- la succession comprend un testament étranger ;
- il faut décider s’il convient d’accepter ou de renoncer à l’héritage.
Intervenir rapidement permet notamment d’éviter de prendre des décisions ou d’accomplir des actes sans en avoir évalué les conséquences juridiques.
Assistance juridique pour une succession en Italie
Le Studio Legale Polidoro, basé à Ciampino, près de Rome, accompagne les clients francophones dans les successions comportant des éléments situés en Italie.
Selon le dossier, l’assistance peut comprendre :
- l’analyse de la succession ;
- l’identification des questions juridiques principales ;
- l’examen d’un testament ;
- l’analyse des droits des héritiers ;
- l’acceptation ou la renonciation à l’héritage ;
- les questions relatives aux biens immobiliers ;
- les relations entre cohéritiers ;
- la division du patrimoine ;
- l’assistance dans les litiges successoraux ;
- la coordination avec les autres professionnels impliqués en Italie.
Questions fréquentes sur les successions en Italie
Je réside en France et j’hérite d’un appartement en Italie. Dois-je venir en Italie ?
Pas nécessairement pour toutes les étapes. De nombreuses vérifications et échanges peuvent essere gestiti à distance. La nécessité d’une présence en Italie dépend ensuite des actes qui doivent être accomplis.
Un héritier est-il automatiquement propriétaire dès le décès ?
En droit italien, l’acquisition de l’héritage suppose en principe une acceptation. Celle-ci peut être expresse ou, dans certaines situations, tacite.
Puis-je renoncer si la succession comporte des dettes ?
La renonciation est possible dans les conditions prévues par la loi, mais il est important de vérifier si des actes accomplis auparavant peuvent déjà avoir produit les effets d’une acceptation.
Quelle loi s’applique à une succession entre la France et l’Italie ?
Dans les situations relevant du Règlement européen sur les successions, la résidence habituelle du défunt constitue le principal critère de rattachement, sous réserve notamment d’un éventuel choix de la loi de sa nationalité et des autres règles prévues par le règlement.
Le règlement européen règle-t-il aussi les impôts de succession ?
Non. Les questions fiscales sont exclues du champ du Règlement (UE) n° 650/2012 et doivent être analysées séparément.
Que faire si les héritiers ne sont pas d’accord sur un appartement en Italie ?
Il faut d’abord identifier les droits et les quotes-parts de chacun, puis évaluer les solutions possibles : accord sur l’utilisation, rachat d’une quote-part, vente du bien ou, lorsque cela est nécessaire, division judiciaire.